Règlement intérieur 2009-2010

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE LEO DROUYN 33240 VERAC

Réf : CA du 7 avril 2009

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur du collège, véritable charte de vie collective s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, élèves, parents et à l’ensemble du personnel. Le collège est d’abord un lieu de transmission du savoir où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement doit ainsi concourir à l’apprentissage de la responsabilité et de l’autonomie de chaque élève en rappelant les droits et les devoirs de chacun à la création d’un climat de confiance dans le respect des principes de laïcité, dans la pratique de la tolérance et du respect d’autrui de sa personne et de ses convictions. L’inscription d’un élève au collège Léo DROUYN de Vérac équivaut, pour lui comme pour sa famille à adhérer au présent règlement.

1 RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

1.1 RESPECT DES PERSONNES Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté, tant dans leur intégrité physique que morale. Toute atteinte aux personnes, agression verbale ou physique, pourra donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire. Le respect d’autrui et la politesse sont des nécessités impératives. Le devoir de réserve et la discrétion sont fondamentaux.

1.2 RESPECT DES BIENS

1.2.1 Biens individuels

Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter de sommes d’argent importantes, de bijoux ou objets de valeur. L’établissement scolaire dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

1.2.2 Biens collectifs

Les élèves se doivent de respecter les locaux, les matériels qui appartiennent à tous et constituent le « bien public ». Il est important de signaler toute forme de dégradation. En cas de dégradation volontaire ou non, la responsabilité de la famille des auteurs du fait dommageable pourra être engagée. Une sanction pourra être prononcée pour toutes dégradations volontaires. Toute dégradation des manuels scolaires prêtés donnera lieu à un reversement à l’établissement. Des consignes particulières pour les salles de technologie sont appliquées sous la responsabilité des professeurs concernés.

2 DROITS DES ÉLÈVES

2.1 DROIT AU RESPECT

Chaque élève a droit de la part des autres membres de la communauté éducative au respect, à la protection contre toutes formes de violence, de discrimination, de moquerie, d’humiliation d’où qu’elles viennent.

2.2 DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE

Ce droit s’exerce pour les élèves, par l’intermédiaire des délégués de classe et des représentants d’élèves, dans les différentes instances de l’établissement : Conseil de classe, Conseil des délégués, Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de discipline.

2.3 DROIT DE RÉUNION

Seuls, les délégués élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion dans le cadre de leurs fonctions, en dehors des heures de cours et avec l’autorisation du chef d’établissement.

2.4 DROIT A L’INFORMATION

Tout élève a droit à l’information donnée par les tableaux d’affichage, par la Vie Scolaire, les professeurs, les délégués.

3 LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

3.1 L’OBLIGATION D’ASSIDUITÉ

L’assiduité est une condition essentielle qui s’impose à tous les élèves pour mener à bien leur scolarité. Elle est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose :

1. pour les enseignements obligatoires et facultatifs dès lors que l’élève y est inscrit.
2. pour les séances d’information sur l’orientation.

3.2 L’OBLIGATION DE TRAVAIL

Les élèves ont le devoir d’effectuer les travaux qui leur sont demandés, devoirs et leçons au collège comme à la maison et amener le matériel nécessaire pour les cours, y compris les cours d’E.P.S.

3.3 L’OBLIGATION DE CIVISME

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ». Les élèves doivent : Se présenter dans une tenue correcte c’est à dire conforme aux règles élémentaires de décence et d’hygiène. Se respecter mutuellement : pas de moqueries, d’insultes ou de violence verbale ou physique envers des camarades et les adultes. Accepter les différences et pratiquer la tolérance. Laisser et ranger impérativement dans leurs cartables tout objet susceptible de perturber le bon déroulement des cours et des études (baladeur, téléphone portable éteint).

L’utilisation des baladeurs numériques ainsi que le port des écouteurs sont strictement interdits dès la reprise des cours. Le téléphone portable est fortement déconseillé au collège. Une cabine téléphonique située dans le hall d’entrée est à disposition des élèves. Toutefois en cas de besoin justifié, l’élève doit demander à un adulte l’autorisation ponctuelle d’utiliser son téléphone.

L’utilisation d’appareil photo ou vidéo est interdite dans l’établissement en dehors du cadre pédagogique, sauf accord exceptionnel du chef d’établissement. Cela inclut tous les appareils ayant pour fonction la prise de son ou d’image.

En cas de non respect du règlement, des sanctions seront prises et l’appareil pourra être retenu dans le bureau de Mme la Principale. La famille sera informée dans la journée afin de venir le récupérer. Les portables doivent être obligatoirement éteints pendant les cours ainsi que dans les bâtiments. Dans le cas contraire des sanctions pourront être prises.

4 RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

4.1 HORAIRES

Les cours ont lieu de 8 h 25 à 17 h 15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8 h 15 à 12 h 15 le mercredi. Le collège est ouvert à 8 h 10 sauf le mercredi où il ouvre à 8h00. L’emploi du temps peut changer ponctuellement, en raison des sorties, d’absences ou de conférences...

4.2 MOUVEMENTS, RECREATIONS ET INTER-CLASSES

En début de matinée, d’après-midi et après chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour aux emplacements indiqués et attendent d’être pris en charge par les professeurs ou les surveillants.

Aux interclasses, ils se rendent directement devant la salle de cours ou de permanence.

4.3 ENTRÉES ET SORTIES

Il existe deux régimes d’entrées et de sorties. Le régime est choisi par le responsable légal de l’élève pour l’année. Il figure au dos du carnet de liaison.

Dès leur arrivée les élèves se rendent immédiatement dans l’établissement. Les élèves ne peuvent en aucun cas quitter le collège entre deux heures de cours.

Régime non autorisé : l’élève est présent dans le collège de 8H25 à 17H15 et le mercredi de 8H15 à 12H10. Pour toute sortie à un horaire différent les responsables légaux doivent venir signer une feuille de sortie à l’accueil.

Régime autorisé : l’élève rentre et sort du collège en fonction de l’emploi du temps normal. Les horaires sont choisis et précisés au dos du carnet de liaison par les responsables légaux. Cette règle s’applique à chaque demi-journée pour les externes et à la journée pour les demi-pensionnaires. Seules les absences des professeurs préalablement inscrites sur le carnet de liaison et signées par les parents donneront lieu à une autorisation de sortie. Dans tous les autres cas les responsables devront venir signer une décharge à l’accueil. Toute sortie irrégulière sera sévèrement sanctionnée.

Les élèves transportés par le bus doivent attendre d’être appelés par les surveillants pour sortir de l’établissement.

4.4 CONTROLE DES ABSENCES

Toute absence prévisible ou imprévisible, aussi courte soit-elle devra obligatoirement être signalée à la vie scolaire au plus tard le jour même par le responsable légal. A défaut, les familles seront avisées. En raison de l’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans toute absence prolongée sans motif valable pourra entraîner un signalement à l’Inspection Académique. Cette mesure peut conduire à suspendre les allocations familiales ou autres prestations telles que les bourses.

4.5 GESTION DES RETARDS

En cas de retard l’élève se présente obligatoirement au bureau de la vie scolaire qui vise le carnet de correspondance avant la reprise éventuelle du cours. Les professeurs refuseront tout élève dont l’absence n’aura pas été régularisée à la Vie Scolaire dès leur retour.

4.6 DISPENSES D’E.P.S

L’E.P.S est une matière obligatoire. Toute dispense de longue durée doit être justifiée par un certificat médical, présenté au professeur, puis à la Vie Scolaire. L’exemption d’une séance peut être sollicitée par le responsable légal par l’intermédiaire du carnet de liaison présenté au professeur puis à la Vie Scolaire. Lorsqu’un élève est momentanément handicapé, il doit se rendre auprès de son professeur. Le professeur peut :
 garder l’élève s’il pense que celui-ci peut profiter du cours sans y participer intégralement.
 renvoyer l’élève à la vie scolaire pour une prise en charge en étude.

5 RELATIONS AVEC LES FAMILLES

5.1 LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Le carnet de correspondance assure la liaison constante entre l’établissement et la famille. L’élève doit l’avoir constamment avec lui et pouvoir le présenter à tout moment aux enseignants, à l’administration ou à ses parents. L’élève doit y inscrire ses résultats et informations utiles. Le cahier de textes de l’élève permet aux parents de suivre quotidiennement la scolarité de leur enfant.

5.2 RENCONTRES PARENTS PROFESSEURS

A l’issue des conseils de classe du 1er et du 2ème trimestre, des rencontres parents professeurs sont organisées sous forme de rendez-vous individuels. Tout professeur ou professeur principal peut recevoir les parents qui le désirent sur rendez-vous par le biais du carnet de correspondance. Des réunions d’information sont organisées par le principal pour une classe ou un même niveau (par exemple, l’orientation en classe de 3ème)

5.3 RELEVE DE NOTES, BULLETINS

En plus des notes reportées régulièrement par l’élève sur le carnet de correspondance, un relevé de notes à mi-trimestre sera transmis aux familles.

Les bulletins trimestriels sont communiqués aux familles à l’issue des conseils de classe.

6 PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

6.1 LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels d’éducation, de surveillance et par les enseignants, et sur proposition de tout membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation. Elles correspondent par ordre de gravité :
 au devoir supplémentaire
 à l’excuse orale ou écrite
 à l’observation écrite sur le carnet de correspondance, signée par la famille
 à la retenue (les heures de retenues s’effectueront de 17h15 à 18h15)
 à l’exclusion ponctuelle de cours. Cette punition doit demeurer tout à fait exceptionnelle. L’élève exclu sera accompagné du délégué et un rapport écrit du professeur sera remis à la Conseillère Principale d’Education, le jour même.

6.2 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations. Elles correspondent par ordre de gravité :
 à l’avertissement
 à l’exclusion temporaire de la classe
 à l’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois assortie ou non d’un sursis.
 à la comparution devant le conseil de discipline pouvant entraîner l’exclusion définitive.

6.3 LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

6.3.1 COMMISSION DE VIE SCOLAIRE

Cette commission composée d’une partie de l’équipe pédagogique, de la communauté éducative, doit assurer un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation et entraîner la régulation des punitions par des mesures d’accompagnement et de réparation

6.3.2 MESURES DE PRÉVENTION, DE RÉPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

 Les mesures de prévention

Ces dispositifs visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (Ex. : confiscation d’un objet dangereux). L’autorité disciplinaire peut également prononcer des mesures pour éviter la répétition de tels actes. On peut ainsi conduire l’élève à s’engager dans l’amélioration de son comportement, en fixant avec lui des objectifs précis.

 les mesures de réparation

Elles doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

 Le travail d’intérêt scolaire

Il constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire. En effet, cette période ne doit pas être pour l’élève une occasion de désoeuvrement et par conséquent de rupture avec la scolarité. L’élève est donc tenu de réaliser des travaux scolaires et les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies.

7 VIE ÉDUCATIVE ET ASSOCIATIVE

7.1 LE FOYER SOCIO-EDUCATIF

Il a pour but :
 de permettre l’apprentissage des responsabilités et la vie civique, l’autonomie, ainsi que les actions de solidarité.
 de favoriser le dialogue entre les jeunes et les adultes.
 de développer la vie sociale et culturelle dans l’établissement. Plusieurs clubs fonctionnent et sont animés par les élèves, les professeurs ou des intervenants extérieurs.

7.2 L’ASSOCIATION SPORTIVE (U.N.S.S) l’Union Nationale du Sports Scolaire

Les élèves peuvent pratiquer une activité sportive de leur choix le mercredi après-midi dans le cadre de l’U.N.S.S. Les activités proposées sont programmées par les enseignants d’E.P.S et les instances de l’U.N.S.S.

7.3 LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le centre de documentation et d’information est ouvert aux élèves et aux enseignants selon des modalités portées chaque année à leur connaissance. Les élèves disposent d’un coin lecture, d’un espace de recherche multimédia, et de recherche documentaire. Le C.D.I est un lieu d’apprentissage des méthodes de travail et de recherches documentaires informatisées ainsi qu’un lieu de lecture et de bibliothèque de prêt.

8 SÉCURITÉ SANTÉ

8.1 PRÉVENTION DES INCENDIES

Les consignes de sécurité affichées dans chaque salle seront commentées en classe dès la rentrée par les professeurs. Des exercices réglementaires d’évacuation seront effectués en cours d’année.

8.2 PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Tout objet dangereux ainsi que tout produit susceptible d’être détourné de son usage habituel sont interdits dans le collège (couteaux, cutters, ciseaux à bouts pointus, colle liquide, briquet ou allumettes). Toute découverte d’un danger (début d’incendie) doit être immédiatement signalée à l’adulte le plus proche. Il est rigoureusement interdit de fumer dans le collège, d’introduire ou de détenir des produits illicites dans l’établissement.

8.3 PRÉVENTION DES MALADIES ET SOINS

Un certificat médical sera exigé pour toute maladie contagieuse. L’établissement doit en être informé. Aucun médicament ne saurait être introduit au collège sans autorisation écrite du médecin traitant. Dans ce cas, ils seront déposés auprès du Conseiller Principal d’Education et leur utilisation se fera sous son contrôle. En cas de maladie ou d’accident au collège, l’établissement sera amené à prévenir la famille ou les services d’urgence.

9 ASSURANCE

L’assurance scolaire et extrascolaire bien que non obligatoire est recommandée. Il est vivement conseillé aux familles d’y souscrire. Pour les activités extérieures à l’établissement (sorties, voyages) ou activité du foyer, il est indispensable de contracter une assurance couvrant les dommages causés ou subis.

10 DEMI-PENSION

10.1 LE FONCTIONNEMENT

L’admission d’un élève à la demi-pension implique qu’il en accepte les règles (savoir-vivre, hygiène) et le fonctionnement. Il n’y a pas de demi-pension le mercredi. L’inscription est faite pour l’année scolaire. Les changements de catégorie ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel, pour des motifs dûment justifiés et présentés par écrit avant le début du trimestre concerné.

10.2 LES MODALITÉS DE PAIEMENT ET LES REMISES

Le Conseil Général de Gironde fixe les tarifs de la demi-pension et définit le montant du forfait annuel divisé en trois termes. Tout trimestre commencé sera dû en totalité Le règlement s’effectue en 3 fois dès réception de l’avis aux familles. Des aménagements de paiement peuvent être consentis sur simple demande. En cas de difficultés financières, les familles doivent contacter, sans attendre le service Gestionnaire du collège afin d’éviter la radiation provisoire ou définitive de la demi-pension. Une remise d’ordre est accordée à la demande de la famille pour toute absence supérieure à 7 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical. Une remise sera également accordée pour les repas non assurés du fait de l’établissement (grève...).

11 REVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur adopté en Conseil d’Administration est susceptible de révision par ce même conseil.

Le Principal,

D. MARIE